Le maire de Gatineau cherche à se venger des plaignants en matière de droits de la personne
La mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, semble exaspérée que des personnes noires et d'autres communautés déposent des plaintes pour violation des droits de la personne auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) contre son service de police favori. Au lieu de s'efforcer de corriger les violations récurrentes des droits de la personne, comme d'autres conseils municipaux, elle a choisi d'utiliser l'argent des contribuables pour les faire déclarer « plaideurs abusifs ». Qu'est-ce que ça veut dire ?
Eh bien, cela signifie ni plus ni moins qu'utiliser les tribunaux non seulement pour vous priver de toute indemnisation financière accordée par la CDPDJ, mais aussi pour vous priver de tous vos droits civils, vous empêchant ainsi de contester les abus policiers ou toute autre atteinte à vos droits par voie de poursuites civiles. C'est aberrant !
Maude Marquis-Bissonnette semble être d'une corruption sans bornes. Elle transforme Gatineau en un régime fasciste où elle contrôle les juges locaux pour exercer des représailles contre les personnes que la Charte québécoise des droits et libertés vise à protéger. Raymond Samuels est la dernière victime du « Meilleur des mondes » orchestré par Marquis-Bissonnette, qui vise à anéantir la protection de la Charte québécoise par le biais d'un procès-spectacle prévu le 27 mai, orchestré par des juges de la Cour supérieure qu'elle contrôle.
La mascarade corrompue de Marquis-Bissonnette a débuté à l'été 2025 lorsqu'elle a ignoré les décisions de la Cour d'appel et de la Cour supérieure refusant de déclarer Raymond Samuels « plaideur abusif ». Samuels a obtenu gain de cause auprès du CDPDJ en 2023, pour un montant de 44 000 $, afin de défendre les droits de tous les Canadiens qu'il estimait victimes d'abus de la part du Service de police de Gatineau.
Le juge Azimuddin Hussain a déclaré le dossier clos et a ordonné au Tribunal des droits de la personne du Québec de s'en saisir, après avoir déclaré que Samuels n'était pas un plaideur abusif. Marquis-Bissonnette a tout simplement ignoré cette décision, puis a manœuvré auprès de la juge Anne-France Gagnon pour rouvrir le dossier. Le juge Gagnon a un lien de parenté présumé avec Marc Gagnon, l'un des policiers impliqués dans cette affaire. Commence-t-on à soupçonner une corruption ?
L'audience prévue le 27 mai est illégale à plusieurs égards. Premièrement, le dossier a été déclaré caduc. Deuxièmement, Samuels ne peut être rejugé comme plaideur vexatoire en vertu de l'article 37.1 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui interdit la double incrimination. Troisièmement, l'audience du 27 mai donne l'impression d'être une mesure de représailles de la police suite à sa plainte pour violation des droits de la personne, ce qui contrevient à l'article 82 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Il est crucial de mettre fin à cette mascarade de procédure, non seulement pour Samuels, mais aussi pour tous les Canadiens, car une déclaration de plaideur vexatoire à son encontre pourrait être utilisée par la police et d'autres organisations oppressives pour entraver la construction d'une société juste pour tous.
La mairesse de Gatineau veut que ses policiers puissent brutaliser, profiler racialement, harceler, torturer et faire tout ce qu'ils veulent, sans égard aux droits de la personne et aux autres lois. Il y a à peine deux ans, Gatineau a dû verser 18 000 $ à un homme noir victime de mauvais traitements.
L'ancien maire a fini par s'excuser, mais Maude ne semble pas s'intéresser à de tels remords. Elle veut que ses policiers se livrent à des abus en toute impunité et instaurer un climat de peur et d’intimidation envers quiconque ose contester les méthodes brutales de ses agents incontrôlés.
Shawn Mahar est l'un des défendeurs dans la présente réclamation de 44 000 $. En 2014, l'agent Mahar a plaidé coupable à une accusation sommaire de voies de fait. La plupart des services de police l'auraient congédié. Mais la corruption manifeste du conseil municipal de Gatineau a permis à Mahar de rester en poste et de perpétrer de multiples violations des droits de la personne, notamment des représailles en juin 2022. À l'époque, il a menacé d'arrêter Samuels après avoir obtenu gain de cause, s'il ne présentait pas son permis de conduire. Samuels ne conduisait même pas. Il marchait sur le trottoir lorsqu'il a été confronté, une fois de plus, à une violation des droits de la personne par un policier de Gatineau déséquilibré.
Vous pouvez contribuer à un fonds public de défense juridique contre la corruption du maire de Gatineau en effectuant un virement Interac à raycosmopolite@gmail.com ou en écrivant au greffe de la Cour suprême du Canada afin d'appuyer une requête en sursis à exécution contre le maire corrompu et souriant de Gatineau.
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